Conditions générales de vente Le Gentleman du Duché

PREAMBULE :

La SARL DRESS CODE DU DUCHE propose aux particuliers la vente de prêt à porter et accessoires de mode sur Internet.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la SARL DRESS CODE DU DUCHE, au capital de 2000 € dont le siège social est situé 46 IMPASSE BEAUME CREMEIROL 30210 VERS PONT DU GARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes  sous le numéro RCS 804364453, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL DRESS CODE DU DUCHE dénommée ci-après « l'acheteur ». Le client peut également se procurer ce document en écrivant à :

SARL DRESS CODE DU DUCHE

46 IMPASSE BEAUME CREMEIROL

30 210 VERS PONT DU GARD

SARL au capital de 2000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de NÎMES  sous le numéro 804 364 453 RCS Nîmes.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL DRESS CODE DU DUCHE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL DRESS CODE DU DUCHE, nommé www.legentlemanduduche.fr. Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont été établies afin d'informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et acheteurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Toute commande passée sur le site Internet www. legentlemanduduche.fr sous-entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par la SARL DRESS CODE DU DUCHE de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.

Passer commande sur le site www. legentlemanduduche.fr vaut acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la SARL DRESS CODE DU DUCHE. Les Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.

1/ Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.

Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possible à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, la SARL DRESS CODE DU DUCHE ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

2/ Les Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d'expédition et de livraison de la commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.

Les produits demeurent la propriété de la SARL DRESS CODE DU DUCHE jusqu'au complet paiement et encaissement du prix de la commande.

Les remises, prix barrés, pourcentages de réduction affichés sur le site www. legentlemanduduche.fr par la SARL DRESS CODE DU DUCHE s'appliquent sur le tarif précédent des produits ceci conformément à la réglementation en vigueur.

3/ Commandes :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être majeur.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre les démarches suivantes :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Sélectionner sur le site les produits désirés.

- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Confirmer sa commande et son règlement.

- Effectuer le paiement.

 La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement de l’établissement bancaire aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, la commande s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

La SARL DRESS CODE DU DUCHE se réserve le droit de pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.

La SARL DRESS CODE DU DUCHE ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne.

4/ Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le client peut effectuer ses règlements uniquement :

- Par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Mastercard.)

Les paiements sont réalisés par le biais du système de paiement sécurisé 3D SECURE.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la SARL DRESS CODE DU DUCHE constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Les coordonnées bancaires et adresses IP de l’acheteur ne sont pas connues du vendeur. Seules les banques des clients et la Société sécurisée 3D SECURE disposent d'un droit d'accès.

Le débit du compte du client peut être réalisé plusieurs jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La SARL DRESS CODE DU DUCHE ne saurait être tenue responsable.

La SARL DRESS CODE DU DUCHE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne. La SARL DRESS CODE DU DUCHE n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

5/ Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

5.1 Lieux de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.legentlemanduduche.fr sont disponibles à la livraison pour la France métropolitaine. Ceux-ci ne peuvent être livrés au sein d’une boîte postale.

5.2 Délais de livraison et disponibilité :

Les délais de livraison sont de 72 heures. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock.

Les délais de livraison sont exprimés à partir de l’expédition du produit en jours ouvrables.

La livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la saisie de la commande en ligne. Une fois ce délai dépassé la commande pourra être modifiée ou annulée et le client être remboursé.           

Les offres et prix proposés sur le site sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Service de livraison :

Les livraisons sont effectuées par la société « LAPOSTE » via son service « COLISSIMO ».

Les produits seront remis au client  « avec contre signature du destinataire ».

LA SARL DRESS CODE DU DUCHE ne peut être tenu responsable du vol, de fausses signatures ou de fausses pièces d'identités présentées lors de la livraison.

5.4 Tarif des livraisons :

Le tarif de livraison des produits dépend du montant de la commande. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.

Les coûts de livraison sont de neuf euros (9€) par commande.

La livraison est gratuite pour une commande au-delà d’un montant de quatre-vingt-dix euros (90€).

5.5 Transport :

Si des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. (L'absence de réserve sur le bon de livraison rend impossible tout recours).

Il devra également contacter la SARL DRESS CODE DU DUCHE, dans les 24 H via la rubrique « contact@legentlemanduduche.fr » en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande et date de passage de commande, le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le(s) produit(s) ne devra ne pas avoir été porté ou lavé.

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement. Les retours devront être effectués par « COLISSIMO ».

Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.

5.6 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande :

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande via la rubrique « contact@legentlemanduduche.fr ».

Le vendeur après vérification livrera au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.

Démarches à suivre :

- 1° pour les produits manquants : joindre le vendeur par courrier électronique à « contact@legentlemanduduche.fr », muni de son numéro de commande en précisant le ou les manquant (s).

- 2° pour le (s) produit (s) livré (s) non conformément à la commande : joindre le vendeur par courrier électronique à « contact@legentlemanduduche.fr », muni de son numéro de commande 

Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre soit :

  1. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé.

  2. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

  3. Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif

  4. Le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.

Le (s) produit (s) devront être retourné (s) dans son / leur entièreté et non dégradé (s), non porté(s), non lavé(s).

6/ Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande.

Démarche à suivre  pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Démarche à suivre  pour retourner le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Les frais de retour seront à la charge du client.

- Pour retourner un article :

L’acheteur devra suivre la procédure de demande de retour du site.

  1. Contacter le vendeur par courriel électronique à contact@legentlemanduduche.fren indiquant son numéro de commande, ses noms et prénoms, le(s) produit(s) concerné (s). (voir formulaire de rétractation disponible sur le site).

  2. Après vérification, le vendeur lui communiquera un numéro de retour.

  3. Le produit devra être retourné par le client à ses frais dans son emballage d'origine avec tous les éléments ayant permis de conditionner le produit.

Le produit devra être retourné dans son entièreté et non dégradé, non porté, non lavé.

La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro d'accord de retour

marqué sur l’emballage de transport.

  1. Le remboursement du prix du produit et frais de l’envoi initial seront effectués dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du retour physique du produit. Le remboursement sera réalisé soit par crédit de carte bancaire dès lors que ce mode de remboursement soit possible techniquement, soit par chèque à l'ordre du client.

Tout produit qui aurait été abîmé ou serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ou repris.

Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou reprise.

7/ Garantie :

Les produits de www.legentlemanduduche.fr bénéficient des garanties liées à la législation en vigueur au jour de la commande saisie par l’acheteur.

8/ Retours :

 Les retours ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : 5.5 (Transport), 5.6 (Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande), 6 (Rétractation) en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés.

9/ Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, la SARL DRESS CODE DU DUCHE ne pourra être tenu responsable de quelques dommages que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers.

Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

10/ Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de la SARL DRESS CODE DU DUCHE jusqu’à paiement et encaissement intégral de leur prix.

11/ Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations liées à la «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. La société DRESS CODE DU DUCHE et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de la «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation.

12/ Propriété INDUSTRIELLE / intellectuelle :

Tous les éléments du site www.legentlemanduduche.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL DRESS CODE DU DUCHE et sont soumis à droits.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.legentlemanduduche.fr.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express la société SARL DRESS CODE DU DUCHE.

La SARL DRESS CODE DU DUCHE ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi hypertexte est proposé ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

13/ Preuves :

Les registres et archives du vendeur seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les registres et archives du vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14/ COORDONNEES PERSONNELLES :

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à « contact@legentlemanduduche.fr » ou par courrier à SARL DRESS CODEDU DUCHE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

15/ litiges : 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les tribunaux compétents seront ceux de NÎMES (30 000).

En cas de litige, l’acheteur contactera la société DRESS CODE DU DUCHE  par courrier électronique à l’adresse mail suivante : « contact@legentlemanduduche.fr » OU par courrier papier:

 

S.A.R.L DRESS CODE DU DUCHE

RESIDENCE LA SEIGNEURIE

46 IMPASSE BEAUME CREMEIROL

30 210 VERS PONT DU GARD.

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